une copie ou l’original de l’acte constitutif et des statuts de la Société ainsi que de tous documents mentionnés à l’article 139 du décret du 23 mars 1967.
les rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l’émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le présent document de référence.
les informations financières du Groupe pour chacun des deux exercices précédant la publication du document d’enregistrement.
Par ailleurs, la Société met à la disposition des actionnaires l'ensemble des informations réglementées¹ (documents de référence, communications périodiques, communiqués de presse, etc.) sur son site internet – www.cerep.com – ou sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers ( www.amf-france.org)
Le document d’information annuel requis en application des articles 451-1 du code monétaire et financier et 222-7 du règlement général de l’AMF est disponible sur le site internet de la Société et le site internet de l’AMF mentionnés ci-dessus.
Les projets de résolutions des assemblées générales figurent sur le site internet de la Société quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée.
Les publications obligatoires (BALO, journal d’annonces légales) sont faites dans les délais réglementaires.

1 Conformément aux articles 221-1 et suivants du règlement général de l’AMF et de la directive Transparence CE 2004/109 du 15 décembre 2004.